SB 121/33 Administration cantonale des impôts (ACI), 1976.10.06-1990.12.19 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/33
Titre:Administration cantonale des impôts (ACI)
Dates:06.10.1976-19.12.1990
Période de création:06/10/1976 - 19/12/1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de correspondance et de rapports relatifs à la création de la commission d'impôt Lausanne 2, à la révision de la loi d'impôt (concerne différents impôts) et à des emprunts par l'Etat de Vaud; aussi des rapports, procès-verbaux et notes (notamment de la commission concernant la division de la commission d'impôt de Lausanne et la formation du personnel).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/268 et 297
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329787
 

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