SB 121/25-31 Service administratif des finances, 1976.03.09-1990.12.12 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/25-31
Titre:Service administratif des finances
Dates:09.03.1976-12.12.1990
Période de création:09/03/1976 - 12/12/1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes et 5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plans financiers, comptes et budget d'investissements (rapports, propositions au Conseil d'Etat, extraits de procès-verbaux du Conseil d'Etat et correspondance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir aussi SB 121/188-198, 226, 228, 241.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329595
 

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