SB 124 H 13/1 Révision de l'arrêté du 26 mai 1947 sur les inhumations et les incinérations, 1951-1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 13/1
Cotes anciennes:713
Titre:Révision de l'arrêté du 26 mai 1947 sur les inhumations et les incinérations
Dates:1951-1960
Période de création:1951 - 1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=329486
 

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