S 239/36 Décisions du Conseil fédéral concernant le RC et le RRM, 1900-1929 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/36
Titre:Décisions du Conseil fédéral concernant le RC et le RRM
Dates:1900-1929
Période de création:1900 - 1929
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également des décisions du Département fédéral de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324774
 

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