SB 124 B 17/7/5 Dossiers particuliers, 1972-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 17/7/5
Cotes anciennes:921.04
Titre:Dossiers particuliers
Dates:1972-1977
Période de création:1972 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes; Groupe de travail pour l'étude des prix à verser aux EMS recevant des assistés; demande d'adhésion à la convention vaudoise d'hospitalisation; dossiers de la Commission de contrôle et de gestion des établissements sanitaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321635
 

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