S 250/547 Divers, 1982.06.07-1982.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/547
Cotes anciennes:170
Titre:Divers
Dates:1982
Période de création:07/06/1982 - 18/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec un tableau de distribution de la législation et un inventaire des permis pour l'année 1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [permis de pêche] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321579
 

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