S 250/484 Divers, 1965.01.01-1976.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/484
Cotes anciennes:107
Titre:Divers
Dates:1965-1976
Période de création:01/01/1965 - 09/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:MARCHE DU POISSON, PECHE, PERMIS DE PECHE
Comporte un tableau de répartition de la législation et un inventaire des permis pour l'année 1975. Contient des factures "Indemnités pour les poissons blancs".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:M 2
 

Descripteurs

Entrées:  poisson (Matières\P)
  [permis de pêche] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321485
 

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