SB 124 B 4/4/3 Dossiers particuliers, 1973-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 4/4/3
Cotes anciennes:202.U.12.04
Titre:Dossiers particuliers
Dates:Environ 1973-1977
Période de création:1973 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Budgets et comptes: comptes annuels, budgets annuels, rapports de l'inspection des finances, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=320284
 

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