SB 124 B 3/13/18 Interpellation Louis Bagi et consorts, 1969-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 3/13/18
Cotes anciennes:202.U.11.09
Titre:Interpellation Louis Bagi et consorts
Dates:Environ 1969
Période de création:1969 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier concernant une affaire de décès à la naissance d'un prématuré.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=320061
 

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