SB 124 B 3/11/25 Renseignements pour les agents de la police municipale, 1968-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 3/11/25
Cotes anciennes:202.U.11.08
Titre:Renseignements pour les agents de la police municipale
Dates:Environ 1968-1969
Période de création:1968 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=320032
 

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