SB 124 B 3/9/9 Contentieux sur les postes créés ou à créer, 1971-1973 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 3/9/9
Cotes anciennes:202.U.11.06
Titre:Contentieux sur les postes créés ou à créer
Dates:Environ 1971-1973
Période de création:1971 - 1973
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de postes et justifications.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=320004
 

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