SB 124 B 12/1/6/6 Affaire Merz contre Bersier, confrontation d'experts par Etat interposé, 1969-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 12/1/6/6
Cotes anciennes:202.TH.81.D
Titre:Affaire Merz contre Bersier, confrontation d'experts par Etat interposé
Dates:1969-1971
Période de création:1969 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient un dossier confidentiel.
Contient des plans de situation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=319767
 

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