SB 124 B 10/3/6/1 Première étape de construction et de transformation, 1963-1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 10/3/6/1
Cotes anciennes:202.S.21
Titre:Première étape de construction et de transformation
Dates:1963-1966
Période de création:1963 - 1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux de la commission parlementaire en vue de l'établissement d'un décret autorisant l'Etat de Vaud à garantir un emprunt hypothécaire en faveur de l'Institut pour lui permettre de réaliser la première étape de construction et de transformation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=319722
 

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