SB 124 G 1/14 Projet d'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation (OAC), 1973.05.08-1973.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 1/14
Cotes anciennes:624.01
Titre:Projet d'ordonnance sur l'admission des personnes et des véhicules à la circulation (OAC)
Dates:08.05.1973-20.11.1973
Période de création:08/05/1973 - 20/11/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Texte du projet d'OAC et exemplaire des déterminations du Conseil d'Etat sur ledit projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317288
 

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