SB 124 G 18/1 Dispositions légales, 1948-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 18/1
Cotes anciennes:619.01
Titre:Dispositions légales
Dates:1948 - 1953
Période de création:1948 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents légaux, correspondance et procès-verbaux de la commission chargée de mettre en place un arrêté sur l'assurance accident et maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317268
 

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