SB 124 G 17/2 Concordat sur l'assistance publique au lieu de domicile, 1958-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 17/2
Cotes anciennes:618
Titre:Concordat sur l'assistance publique au lieu de domicile
Dates:1958 - 1963
Période de création:1958 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Textes législatifs règlementant l'assistance publique et exposé des motifs pour le projet de loi. Dossiers individuels classés alphabétiquement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317265
 

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