SB 124 G 15/1/1 Dossier général, 1939.07.12-1961.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 15/1/1
Cotes anciennes:616.02.00
Titre:Dossier général
Dates:12 juillet 1939 - 23 octobre 1961
Période de création:12/07/1939 - 23/10/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne, entre autre, subventions et dispositions légales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317230
 

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