SB 124 G 9/2/1 Au sujet de la légalité des cas, 1949-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 9/2/1
Cotes anciennes:609.02.01
Titre:Au sujet de la légalité des cas
Dates:1949 - 1953
Période de création:1949 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Discussion cas par cas des interruptions pratiquées ou prévues.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317157
 

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