SB 124 G 9/7 Décisions de la commission de consultation et de recours communiquées aux médecins concernés, 1960.08.03-1962.01.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 9/7
Cotes anciennes:609.03.1.6
Titre:Décisions de la commission de consultation et de recours communiquées aux médecins concernés
Dates:03 août 1960 - 05 janvier 1962
Période de création:03/08/1960 - 05/01/1962
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317153
 

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