SB 124 G 9/1 Dossier général, 1946.06.10-1964.07.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 9/1
Cotes anciennes:609.02.1.2
Titre:Dossier général
Dates:10 juin 1946 - 23 juillet 1964
Période de création:10/06/1946 - 23/07/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec les médecins, liste des médecins autorisés à donner l'avis conforme, circulaires aux médecins autorisés, documentation d'autres cantons, articles de presse et de revues spécialisées, procès-verbaux de la société française de gynécologie de Paris et du Conseil de santé, résolution de l'Académie internationale de médecine légale et sociale, enquêtes semestrielles auprès des médecins autorisés, pièces judiciaires concernant des avortements illicites, enquête de la SSUP sur la limitation des naissances en Suisse, modifications de l'article 120 CP, correspondance avec la revue "Votre Santé", correspondance de médecins avec la commission consultative, et tarifs fixés pour l'avortement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317152
 

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