SB 124 G 9/4 Arrêté cantonal du 12 novembre 1954, 1953.07.02-1954.11.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 9/4
Cotes anciennes:609.01.2.1
Titre:Arrêté cantonal du 12 novembre 1954
Dates:1953 juillet 2 - 1954 novembre 12
Période de création:02/07/1953 - 12/11/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'élaborer l'arrêté, série de projets et articles de journaux concernant l'avortement. Présence d'un exemplaire de l'arrêté et du règlement genevois du 12 décembre 1953 du code pénal suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317150
 

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