SB 124 G 6/3/6 Elaboration de l'arrêté de 1953 relatifs à la vaccination obligatoire de la variole et de la diphtérie, 1949.02.18-1960.09.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 6/3/6
Cotes anciennes:606.02
Titre:Elaboration de l'arrêté de 1953 relatifs à la vaccination obligatoire de la variole et de la diphtérie
Dates:18 février 1949 - 12 septembre 1960
Période de création:18/02/1949 - 12/09/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance. Egalement des documents concernant la motion Olivier Zbinden et consorts demandant l'abrogation du caractère obligatoire de la vaccination de la variole.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317060
 

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