SB 124 G 6/1 Oppositions aux vaccinations à Sainte-Croix, 1963.10.03-1964.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 6/1
Cotes anciennes:606.01
Titre:Oppositions aux vaccinations à Sainte-Croix
Dates:3 octobre 1963 - 21 décembre 1964
Période de création:03/10/1963 - 21/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal d'un jugement de tribunal de district et correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317053
 

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