SB 124 G 5/5 Cas individuels, 1983.07.01-1990.01.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 5/5
Cotes anciennes:605.04.3
Titre:Cas individuels
Dates:01 juillet 1983-03 janvier 1990
Période de création:01/07/1983 - 03/01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes, 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résultats des examens sanitaires (radiophotographies) opérés sur les requérants d'asile. Dossiers concernant les cas positifs ainsi que les cas suspects ou pathologiques. Présence de documents complets sur deux familles de réfugiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317051
 

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