SB 124 G 5/8 Contrôle des réfugiés et requérants d'asile, 1982.12.28-1986.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 5/8
Cotes anciennes:605.04.1
Titre:Contrôle des réfugiés et requérants d'asile
Dates:28 décembre 1982 - 17 février 1986
Période de création:28/12/1982 - 17/02/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents, protocoles et rapports concernant le dépistage et l'examen sanitaire systématique des réfugiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317049
 

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