SB 124 G 5/2 Dossier général, 1974-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 5/2
Cotes anciennes:605.02
Titre:Dossier général
Dates:1974 - 1988
Période de création:1974 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe, 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interpellation Massy au Grand Conseil au sujet des contrôles sanitaires prévus par la loi pour le personnel temporaire étranger. Formulaires pour le contrôle médical des adultes et formulaires concernant les enfants étrangers non soumis au contrôle radiophotographique. Correspondance générale sur l'application des directives fédérales et rapport sur les résultats des examens sanitaires de frontière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317047
 

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