SB 124 G 4/9/13 Aux préventoriums, sanatoriums et pavillons pour frais annuels d'exploitation (formule C1), 1960-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 4/9/13
Cotes anciennes:604.09.3.4
Titre:Aux préventoriums, sanatoriums et pavillons pour frais annuels d'exploitation (formule C1)
Dates:1961- 1969
Période de création:1960 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et formulaires. Détail des comptes d'exploitations des sanatoriums au bénéfice d'une subvention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317022
 

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