SB 124 G 4/9/9 Aux communes pour frais annuels d'exploitation (formule T 1 et formule B), 1956-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 4/9/9
Cotes anciennes:604.09.3.2
Titre:Aux communes pour frais annuels d'exploitation (formule T 1 et formule B)
Dates:1956 - 1970
Période de création:1956 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communiqués sur le montant des subventions et les enveloppes exactes attribuées aux communes du canton pour les années 1956-1969.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317018
 

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