SB 124 G 2/3/6 Achat de matériel de désinfection par les communes, 1969.03.23-1969.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 2/3/6
Cotes anciennes:602.01.5.2
Titre:Achat de matériel de désinfection par les communes
Dates:23 mars 1969 - 3 décembre 1969
Période de création:23/03/1969 - 03/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et décision cantonale concernant la subvention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316910
 

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