SB 124 G 2/3/4 Réexamen général des subventions fédérales et frais annuels des cantons et des communes pour les années 1970-1975, 1966.11.01-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 2/3/4
Cotes anciennes:602.01.5.1
Titre:Réexamen général des subventions fédérales et frais annuels des cantons et des communes pour les années 1970-1975
Dates:1966 et 1970 - 1976
Période de création:01/11/1966 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes rétroactives de subventions fédérale pour les frais liés à la recherche et à la lutte contre les maladies transmissible.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316909
 

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