SB 124 G 2/2/3 Modification de la législation fédérale, 1963.06.12-1974.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 2/2/3
Cotes anciennes:602.01.3
Titre:Modification de la législation fédérale
Dates:1963 juin 12 - 1974 décembre 17
Période de création:12/06/1963 - 17/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision de la loi fédérale du 2 juillet 1886 sur les mesures à prendre contre les épidémies et ordonnance d'application. Correspondance et documentation pour l'élaboration de la nouvelle loi. Présence d'un exemplaire de la nouvelle loi ainsi que des ordonnances se rattachant à ladite loi et présence d'une brochure intitulée "Pathomorphosis. Vers l'éradication des maladies infectieuses par la prophylaxie et la thérapie" par Otto R. Gsell.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GSELL (OTTO) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316904
 

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