SB 124 G 1/8 Expertise médicale demandée (détermination du sexe) en vue de la rectification de l'acte de naissance, 1954.06.18-1954.07.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 1/8
Cotes anciennes:601.09
Titre:Expertise médicale demandée (détermination du sexe) en vue de la rectification de l'acte de naissance
Dates:18.06.1954-08.07.1954
Période de création:18/06/1954 - 08/07/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316889
 

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