SB 124 E 10/6/7/8 Intervention financière de l'Etat, 1967.10.24-1967.12.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 10/6/7/8
Cotes anciennes:410.06.05.01
Titre:Intervention financière de l'Etat
Dates:24 octobre - 5 décembre 1967
Période de création:24/10/1967 - 05/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et décret garantissant un emprunt en faveur de l'Association "La Pouponnière et l'Abri" et accordant un crédit pour l'exploitation de l'école d'infirmière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316407
 

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