SB 124 E 10/1/3/1 Subventions fédérales, 1957.10.08-1963.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 10/1/3/1
Cotes anciennes:410.G.04
Titre:Subventions fédérales
Dates:8 octobre 1957 - 28 novembre 1963
Période de création:08/10/1957 - 28/11/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance concernant les dispositions légales concernant les subventions aux écoles d'infirmières en soins généraux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316374
 

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