SB 124 E 6/7 Pratique illégale des professions paramédicales, 1950-1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 6/7
Cotes anciennes:405.G.03
Titre:Pratique illégale des professions paramédicales
Dates:1950 - 1980
Période de création:1950 - 1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:48 chemises et 6 fiches de renvoi dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des personnes en infraction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316311
 

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