SB 218/93-116 Cadastre transitoire, 1960-2009 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 218/93-116
Titre:Cadastre transitoire
Dates:1960-2009
Période de création:1960 - 2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:24 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch). Avant l’échéance de ce délai, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte de fichier
 

Descripteurs

Entrées:  cadastre transitoire (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306549
 

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