K XII m 476 Taux des emprunts confédéraux pour syndicats d'améliorations foncières (T 3), 1923.01.01-1924.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 476
Titre:Taux des emprunts confédéraux pour syndicats d'améliorations foncières (T 3)
Dates:1923-1924
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1924
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306463
 

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