K XII m 472 Tarifs et études pour améliorations foncières. Commission paritaire. Dossier II (T 2), 1947.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 472
Titre:Tarifs et études pour améliorations foncières. Commission paritaire. Dossier II (T 2)
Dates:1947-1948
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306459
 

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