K XII m 457 Soustraction au droit foncier rural, 1961.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 457
Titre:Soustraction au droit foncier rural
Dates:1961-1964
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306444
 

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