K XII m 408 Règlements d'entretien des travaux d'améliorations foncières (R), 1936.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 408
Titre:Règlements d'entretien des travaux d'améliorations foncières (R)
Dates:1936-1964
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306395
 

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