K XII m 310 Hypothèques. Inscription légale et privilégiée (H 3), 1916.01.01-1938.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 310
Titre:Hypothèques. Inscription légale et privilégiée (H 3)
Dates:1916-1938
Période de création:01/01/1916 - 31/12/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306297
 

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