K XII m 298 Fiches de renseignements transmises par le Service des améliorations foncières à M. le Chef du département (5), 1962.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 298
Titre:Fiches de renseignements transmises par le Service des améliorations foncières à M. le Chef du département (5)
Dates:1962-1967
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306285
 

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