K XII m 202 Crédits aux Syndicats d'améliorations foncières auprès d'établissements bancaires (C 66), 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 202
Titre:Crédits aux Syndicats d'améliorations foncières auprès d'établissements bancaires (C 66)
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306189
 

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