K XII m 198 Coordination entre le Service des améliorations foncières et le 1er Service, 1940.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 198
Titre:Coordination entre le Service des améliorations foncières et le 1er Service
Dates:1940-1967
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306185
 

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