K XII m 126 Circulaires du S.F.A.F. aux offices cantonaux chargés des améliorations foncières, 1947.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 126
Titre:Circulaires du S.F.A.F. aux offices cantonaux chargés des améliorations foncières
Dates:1947-1959
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306113
 

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