K XII m 83 Autoroute. Tronçon Léman. Procès-verbaux de la commission du remaniement parcellaire, 1954.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 83
Titre:Autoroute. Tronçon Léman. Procès-verbaux de la commission du remaniement parcellaire
Dates:1954-1957
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306070
 

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