S 242/149 Cas d'examen, 1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/149
Titre:Cas d'examen
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers utilisés comme sujet d'examen (?) : Rapports d'autopsie, photographies en couleur, jugement, expertise psychiatrique, liste de cas.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305987
 

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