S 242/55 Recherches en paternité et autres expertises, 1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/55
Titre:Recherches en paternité et autres expertises
Dates:1957
Période de création:1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi d'autres expertises (alcool au volant) : expertise en interdiction civile, expertise d'aptitude à la conduite, évaluation du dommage corporel, analyse végétale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dommage corporel (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305417
 

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