S 242/49 Expertises médico-légales M-Z, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/49
Titre:Expertises médico-légales M-Z
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305101
 

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