S 242/11 Expertises médico-légales numéros 1 à 17, 1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/11
Titre:Expertises médico-légales numéros 1 à 17
Dates:1955
Période de création:1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305063
 

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